Assurance BET fluides : décennale et RC Pro de vos études

Une PAC qui ne chauffe pas l’hiver, un réseau d’eau chaude contaminé, une VMC qui laisse les logements moisir : en génie climatique, une erreur de conception engage votre responsabilité pendant dix ans. Assurez vos missions CVC, plomberie et ventilation en une seule demande, auprès d’un courtier spécialisé des bureaux d’études techniques.

  • Décennale obligatoire + RC Pro réunies
  • CVC, plomberie, ventilation, PAC, réseaux de chaleur
  • Courtier spécialisé BET — rappel sous 24 h
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Assurance BET fluides

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Les garanties

Ce que couvre l'assurance du BET fluides

La décennale protège vos ouvrages après réception, la RC Pro couvre vos erreurs de conseil et les préjudices immatériels, la défense finance votre expertise. Un seul contrat, une seule demande.

Décennale obligatoire

Dix ans après réception, les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination : chauffage, ventilation, eau chaude, réseaux.

RC Pro

Erreurs de conseil, dommages avant réception, préjudices immatériels : retard, surcoût, perte d’exploitation.

Défense & recours

Frais d’expertise judiciaire et d’avocat quand votre responsabilité est recherchée par un maître d’ouvrage.

Comprendre

Trois protections complémentaires

La décennale est obligatoire, la RC Pro couvre le reste, et le régime de chaque équipement décide qui paie.

Obligatoire

Décennale

Protège : Vos ouvrages après réception

Imposée par l’art. L.241-1 du Code des assurances dès l’ouverture du chantier. Couvre les désordres graves pendant dix ans.

En savoir plus
Exigée au contrat

RC Pro

Protège : Vos erreurs et omissions

Avant réception, erreurs de conseil, préjudices immatériels : tout ce que la décennale laisse de côté.

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À comprendre

Équipements

Protège : Décennale ou biennale

Indissociables, dissociables, process, travaux sur existant : chaque équipement a son régime.

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Votre exercice

Là où vos études vous exposent

Chauffage, eau chaude, pompes à chaleur, études d'exécution : voici où naissent les sinistres des bureaux d'études fluides.

  • Centrale de traitement d’air dans un local technique CVC

    Chauffage, ventilation, climatisation

    Bilans thermiques, puissances, débits d’air : un dimensionnement trop juste rend le bâtiment impropre à sa destination.

  • Ballon d’eau chaude sanitaire et réseau de bouclage Plomberie

    Eau chaude sanitaire

    Bouclage, températures, bras morts : un réseau mal équilibré expose aux légionelles, surtout en santé et en EHPAD.

  • Pompes à chaleur au pied d’une résidence PAC

    Pompes à chaleur

    Le sinistre des bâtiments récents : une PAC qui ne tient pas la température par grand froid.

  • Plans de réseaux sur la table d’un bureau d’études Études

    Conception et exécution

    Plus vous descendez vers l’EXE, plus votre part de responsabilité grandit en cas de désordre.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance du BET fluides

6 points qui résument votre obligation, vos risques et vos options.

Décennale obligatoire

Le BET lié au maître d’ouvrage est réputé constructeur (art. 1792-1 C. civ.) et doit être assuré (art. L.241-1 C. assur.).

Le risque n°1

Le sous-dimensionnement : PAC qui ne chauffe pas, ventilation insuffisante, réseaux trop petits.

Eau chaude et légionelles

Températures et bouclage encadrés par l’arrêté du 30 novembre 2005 : un risque sanitaire lourd en ERP et en santé.

Équipements

Indissociable : décennale. Dissociable : biennale, sauf si le défaut rend l’ouvrage impropre à sa destination.

Déclarez toutes vos missions

Conception, EXE, visa, AMO, études thermiques RE2020 : une mission non déclarée n’est pas couverte.

Courtier spécialisé BET

Un courtier des bureaux d’études techniques étudie votre dossier et vous rappelle sous 24 h.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un BET fluides ?

Décennale et RC Pro se tarifent ensemble, sur votre chiffre d'affaires, vos missions et vos ouvrages.

Ingénieur indépendant

Décennale + RC Pro, conception

Dès ~3 000 €

par an — pour un CA de moins de 150 k€, sans sinistre.

Le plus fréquent

TPE de 2 à 5 ingénieurs

Conception + visa

5 000 – 12 000 €

par an — pour un CA de 150 à 500 k€, selon ouvrages et antériorité.

EXE, ERP, santé

Missions exposées

Sur étude

études d'exécution, hôpitaux, EHPAD : surprime fréquente, à négocier.

Détail des prix & facteurs de tarif

Selon votre profil

CVC, plomberie, rénovation : quelle couverture ?

Vos risques diffèrent selon vos missions et vos ouvrages : votre assurance aussi.

Devis gratuit
CVC

BET génie climatique

Chauffage, ventilation, climatisation, PAC, réseaux de chaleur : le dimensionnement engage votre décennale.

Décennale BET fluides
Plomberie

BET plomberie sanitaire

Eau froide, eau chaude sanitaire, bouclage, évacuations, gaz : des réseaux souvent encastrés, donc indissociables.

Sinistres types
Rénovation

Rénovation énergétique

Remplacement de chaudière par PAC, ajout de VMC : depuis 2024, un risque qui glisse vers la RC Pro.

Décennale ou biennale
Création

Ingénieur qui s’installe

Sans antériorité, vos CV et références comptent : l’attestation est exigée dès la première signature.

Créer son BET fluides

Aller plus loin

Tout sur l'assurance du BET fluides

Décennale, RC Pro, sinistres et prix : les pages clés pour piloter votre couverture.

L’obligation

Décennale BET fluides

Ce que couvre la décennale, les missions garanties, trois sinistres types et le prix.

Le complément

RC Pro BET fluides

Erreurs de conseil, dommages avant réception, préjudices immatériels : ce que la décennale ne couvre pas.

Retours d’expérience

Sinistres types

PAC sous-dimensionnée, légionelles, VMC et condensation, fuite de réseau encastré.

Budget

Prix assurance BET fluides

Fourchettes par profil et ce qui fait le prix : CA, part EXE, ERP, antériorité.

Process

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Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.

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Un courtier spécialisé des bureaux d’études techniques, immatriculé à l’ORIAS, analyse votre profil.

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Activités garanties, plafonds, franchises, exclusions et prime : une offre lisible.

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Rapide

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FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance du BET fluides

La décennale est-elle obligatoire pour un BET fluides ?
Oui, dès que le bureau d’études est lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage : il est réputé constructeur (art. 1792-1 C. civ.) et doit être assuré à l’ouverture du chantier (art. L.241-1 C. assur.).

La RC Pro est-elle obligatoire ?
Aucune loi ne l’impose au BET fluides, mais les maîtres d’ouvrage l’exigent presque toujours au contrat. Elle couvre ce que la décennale laisse de côté : dommages avant réception, erreurs de conseil, préjudices immatériels.

Une PAC sous-dimensionnée relève-t-elle de la décennale ?
Oui si le défaut rend le bâtiment impropre à sa destination, par exemple des logements impossibles à chauffer l’hiver. Un simple dysfonctionnement relève de la garantie biennale.

Combien coûte l’assurance d’un BET fluides ?
Décennale et RC Pro réunies démarrent autour de 3 000 € par an pour un indépendant. La prime dépend du chiffre d’affaires, de la part d’études d’exécution, des ouvrages (ERP, santé) et de l’antériorité.

Je travaille en sous-traitance d’un installateur : dois-je m’assurer ?
La loi ne l’impose pas au sous-traitant, mais votre responsabilité reste engagée dix ans après réception (art. 1792-4-2 C. civ.) et l’entreprise exigera une attestation. S’assurer reste indispensable.

Vais-je être démarché par plusieurs assureurs ?
Non. Votre demande est transmise à un seul courtier partenaire, spécialisé dans les bureaux d’études techniques.

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