Installation · Indépendant · Création
Créer son BET fluides : s’assurer dès la première mission
Vous quittez un bureau d’études ou une entreprise de génie climatique pour vous installer à votre compte ? L’assurance est le point qui bloque le plus souvent les premières signatures. Voici comment l’anticiper, ce que les assureurs demandent et comment se couvrir sans antériorité.
Un courtier spécialisé des bureaux d’études techniques accompagne les créations — devis gratuit
- l’attestation est exigée
- Avant signature
- remplacent l’antériorité
- CV + références
- décennale + RC Pro
- dès ~3 000 €/an
Quel statut pour un bureau d’études fluides ?
L’ingénierie fluides est une activité libérale non réglementée : aucun diplôme ni ordre professionnel n’est requis pour l’exercer, mais la compétence technique conditionne tout, à commencer par l’assurabilité. Trois formes dominent : la micro-entreprise pour tester l’activité, l’EURL ou la SASU pour un ingénieur seul qui veut séparer son patrimoine, la SARL ou la SAS pour une création à plusieurs.
| Statut | Atout | Point d’attention |
|---|---|---|
| Micro-entreprise | Formalités légères, charges proportionnelles | Plafond de CA des prestations de services, primes non déductibles au réel |
| EURL / SASU | Patrimoine professionnel distinct | Comptabilité complète, coût de fonctionnement |
| SARL / SAS | Création à plusieurs, crédibilité auprès des grands comptes | Pacte d’associés, gouvernance |
Le statut ne change rien à l’obligation d’assurance décennale.
Le statut de micro-entrepreneur n’exonère pas de la décennale : dès que vous concevez une installation pour un maître d’ouvrage, l’obligation de l’article L.241-1 du Code des assurances s’applique, quel que soit votre chiffre d’affaires.
Quand souscrire la décennale et la RC Pro ?
L’obligation porte sur l’ouverture du chantier, mais en pratique, l’attestation est demandée bien avant.
- 1 Immatriculation
Déclarez précisément l’activité : ingénierie fluides, CVC, plomberie sanitaire, études thermiques.
- 2 Dossier d’assurance
CV, diplômes, références de projets menés en tant que salarié, activités envisagées, CA prévisionnel.
- 3 Attestation
Indispensable pour répondre aux consultations et signer vos premiers contrats de maîtrise d’œuvre.
- 4 Première mission
Le contrat en vigueur à l’ouverture du chantier couvre ce chantier pendant dix ans après réception.
Commencer une mission de conception sans assurance est risqué à double titre : pénalement (art. L.243-3 C. assur. : 75 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement) et financièrement, car un sinistre découvert des années plus tard sur ce chantier ne sera couvert par personne. L’assurance décennale fonctionne en capitalisation : c’est le contrat actif au démarrage du chantier qui répond, même si vous l’avez résilié depuis.
S’assurer sans antériorité : ce que demandent les assureurs
Un assureur tarife d’abord un historique. Sans historique au nom de la société, il juge la personne : son expérience, les projets qu’elle a portés, la nature des missions envisagées. Un ingénieur fluides avec dix ans de conception CVC en bureau d’études trouve un assureur ; un profil sans expérience de conception en trouve difficilement.
- Diplômes et CV
- Ingénieur, BTS fluides-énergies-domotique, licence pro génie climatique… et surtout l’expérience.
- Références
- Projets menés en tant que salarié : type d’ouvrages, montants, missions tenues.
- Activités envisagées
- Conception seule, EXE, visa, AMO : plus la liste est précise, plus le tarif est juste.
- CA prévisionnel
- Il sert d’assiette à la prime, régularisée ensuite sur le réel.
- Relevé d’ancien assureur
- Si vous étiez déjà assuré à titre personnel, il vaut antériorité.
Beaucoup de créateurs démarrent en conception et en visa, puis ajoutent les études d’exécution une fois l’antériorité acquise. La prime d’entrée est plus basse et le premier assureur plus facile à convaincre.
Trois profils de création
Douze ans en bureau d’études, spécialité logement collectif et tertiaire. SASU, conception et visa uniquement la première année : décennale + RC Pro dès ~3 000 € par an, puis ajout des études d’exécution en deuxième année.
Issus d’un même grand bureau d’études, ils créent une SAS avec un premier client promoteur qui exige une attestation avant de signer. Le dossier, monté avec leurs références communes, est placé en trois semaines.
Solide expérience d’exécution mais peu de conception en nom propre : l’assureur demande des références détaillées et limite la première année aux ouvrages d’habitation. Une étape, pas une impasse.
Quel budget d’assurance la première année ?
Pour un ingénieur seul en conception, décennale et RC Pro réunies démarrent autour de 3 000 € par an. La première année coûte souvent un peu plus que les suivantes : l’absence d’antériorité est facturée. Après deux ou trois exercices sans sinistre, la prime baisse. Le détail des fourchettes est sur la page tarifs de l’assurance BET fluides.
Questions fréquentes sur la création d’un BET fluides
Faut-il un diplôme pour créer un BET fluides ?
Un micro-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?
Puis-je m’assurer sans antériorité ?
Combien coûte l’assurance la première année ?
Quand dois-je être assuré ?
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